La LNR a (enfin) modifié les délais de traitement des sanctions. Explications.
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Terminé la suspension automatique d’un match pour un joueur exclu d’une rencontre. Jusqu’à la saison dernière, son dossier était examiné dix jours après sa sanction, avec, donc, un week-end sans match entre les deux en attendant son audience par la commission de discipline.
À compter de cette saison, la Ligue Nationale de Rugby (LNR) a fait évoluer le traitement des dossiers «afin de raccourcir les délais, simplifier les procédures et mettre en œuvre, en l’adaptant au droit français, la nouvelle procédure disciplinaire de World Rugby».
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«Une proposition de sanction» dès le lundi
Pour les actes présumés de jeu déloyal - exclusions définitives (cartons rouges ou orange), citations, cumuls de 3 cartons jaunes sur une saison régulière… - une procédure accélérée est désormais mise en place. Dès le lundi suivant une journée de Top 14 et/ou de Pro D2, une «proposition de sanction pourra être adressée au joueur et à son club par une formation restreinte de la commission de discipline».
En cas d’acceptation, la sanction sera immédiatement applicable, sans préjudice des voies de recours devant la FFR. En cas de refus, le dossier sera examiné dès le mercredi par la Commission de discipline.
Pour les exclusions définitives qui correspondent à un potentiel point haut sur l’échelle de gravité prévue par le barème disciplinaire (comme les actes de brutalité), le dossier sera examiné le mercredi suivant la rencontre en procédure contradictoire classique. Cette nouvelle procédure permet donc d’examiner l’ensemble des exclusions définitives avant le prochain match.
Lorsqu’il sera établi que l’acte ayant entraîné l’exclusion ne justifie finalement aucune suspension, le joueur sera ainsi requalifié immédiatement et disponible pour le match suivant.
